Le 29 février 1788, des cabaretiers contestent le nouveau serment que la Seigneurie veut leur imposer. Ils dénoncent notamment la contradiction entre l’obligation d’accueillir les voyageurs et certaines restrictions sur l’accueil et les horaires.
Voici Messieurs en quoi consistent les principales observations des cabaretiers :
Vous jurez Article 2 De tenir en ordre votre logis et d'empêcher autant que possible qu'il ne s'y commette du bruit ou du scandale et spécialement de n’y pas souffrir des gens de mauvaise vie à vous connus pour tels & … Cet article est très en place, mais comment l'accorder avec ce nota bene porté au pied dudit serment : vous logerez tous voyageurs et passants sans pouvoir vous y refuser &… Voilà Messieurs une contradiction manifeste, sur laquelle il est impossible de jurer ;
Article 3. De ne pas permettre qu’il soit bu chez vous ni vin ni liqueur après les dix heures du soir… On excepte de cette règle les voyageurs ou passants qui devront coucher dans votre logis… Or Messieurs un voyageur arrivant dans un village à dix heures du soir exténué par la faim, la soif et la fatigue, mais obligé de marcher toute la nuit pour se rendre chez lui, ou un autre qui n'étant éloigné du lieu où il va, que d’une heure plus ou moins, demandant l’un et l’autre à boire et à manger, qu'elle ne doit pas être surprise si le cabaretier leur impose la condition de coucher dans son logis ? Ceci n'intéresse pas autant les cabaretiers que les particuliers car chacun peut se trouver en voyage de nuit comme de jour et dans le besoin d'assistance. On excepte aussi les repas de corps, les noces et autres cas extraordinaires de cette nature &… Cette exception est très juste, mais une astriction gênante suit, moyennant qu’au préalable vous ayez eu soin d'obtenir une dispense de l'officier ou du justicier à qui l'officier aura délégué ce pouvoir &… Voici une innovation qui tient du despotisme, le cabaretier jure de donner à boire et à manger à ceux excepté par la règle, et indépendamment de son serment il faut qu’il obtienne une permission pour accomplir ce qu’il a promis par le nom de Dieu, outre que ceci révolte que nous présente le mot dispense sinon un refus ? A quoi vous exposez-vous donc corps et particuliers ? Il faudra qu’à l’avenir la Seigneurie vous permette de boire et manger ; Cette nouveauté est une atteinte formelle à notre liberté, et elle ne peut conduire qu’à des conséquences funestes.
On veut donc qu'ils jurent l'observation d'un règlement qui renferme des contradictions, qui tient du despotisme, qui oblige les cabaretiers à être inhumain ou à fausser leur serment, sur lequel ils ont fait plusieurs respectueuses démarches auprès du gouvernement et n'ont rien obtenu que des astrictions génantes dont l’observation est impossible, (…).